Glossaire du domaine public au Canada

Nuage de mots
  • ACÉUM – Acronyme d’Accord Canada États-Unis Mexique, un traité international signé en septembre 2018 entre les trois pays
  • Convention de Berne – Accord international visant notamment à définir une durée minimale de protection du droit d’auteur entre tous les pays signataires. Signé au XIXe siècle, c’est un des plus vieux traités internationaux encore aujourd’hui en vigueur.
  • Domaine public – ensemble des œuvres dont l’exploitation n’est plus régie par la loi. Il était de fait le cas par défaut avant l’apparition des droits d’auteur, et ne cesse d’être repoussé
  • Droit d’auteur – ensemble de droits qui s’appliquent de manière à réguler l’utilisation pouvant être fait d’une œuvre. Il est la seule alternative légale au domaine public.
  • Journée internationale du domaine public – le premier janvier de chaque année, le bien commun de l’humanité s’enrichit des œuvres pour lesquels les droits d’auteur ont échu.
  • Licence – Une licence est un accord contractuel qui est accordé par un ayant-droit à un tiers en vue de lui signifier les conditions d’utilisation de son œuvre.
  • Licence libre – licence de distribution d’une œuvre garantissant à l’utilisateur final la possibilité de pouvoir en jouir, l’étudier, la modifier et la redistribuer à autrui
  • Licence privatrice (parfois nommée licence propriétaire) – désigne toute licence d’utilisation qui privent les personnes assujetties des quatre droits assurés par les licences libres
  • Œuvre architecturale – bâtiment ou édifice, et tout modèle ou maquette de celui-ci
  • Œuvre artistique – peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures, photographies, cartes, plans, œuvres dues à des artisans
  • Œuvre chorégraphique – toute chorégraphie
  • Œuvre cinématographique – œuvre exprimée par un procédé analogue à la cinématographie, accompagnée ou non d’une bande sonore
  • Œuvre dramatique – œuvres pouvant être récitées, œuvres chorégraphique ou pantomime dont l’arrangement ou la mise en scène est documenté, œuvres cinématographiques
  • Œuvre littéraire – elles incluent les tableaux et les programmes informatiques
  • Œuvre musicale – toute œuvre ou composition musicale, avec ou sans paroles
  • Société de perception du droit d’auteur – entreprise ayant pour but de percevoir les montants issus d’une exploitation commerciale ou non des œuvres protégées par le droit d’auteur, et d’en redistribuer une partie.

☒ Cette page a été rédigée par Pierre Choffet. Vous pouvez contribuer à son amélioration en laissant ci-dessous un commentaire à cet effet.

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