Journée internationale du domaine public : Célébrons la cohorte 2019 !

Le Club de raquettes Terra Nova sur le mont Royal (1875, domaine public).C’est aujourd’hui, 1er janvier, la Journée internationale du domaine public, qui remonte à une initiative de Lawrence Lessig en 2010. Suivant cette invitation, nous célébrons l’entrée des œuvres des créateurs et des créatrices dans le domaine public canadien.  Considérant les conditions nouvelles liées à l’extension du droit d’auteur dans le cadre de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), il s’agit aussi de l’une des dernières éditions — sinon la dernière — du Calendrier de l’avent du domaine public, version québécoise, tel que nous l’avons connu jusqu’ici. Il nous semble donc naturel de le conclure avec la figure de Martin Luther King Jr, illustre défenseur des droits civiques.

Vingt ans de vaches maigres pour le domaine public canadien

À l’automne dernier, en effet, dans le cadre du nouveau traité de libre échange nord-américain (ACEUM), le Canada a réussi à préserver l’exemption culturelle canadienne mais, contre toute attente, cette exception exclut désormais la durée du droit d’auteur. Le Canada rejoindra la catégorie des pays « vie+70 », sur le modèle de la propriété industrielle,  à la manière des États-Unis et de la France actuellement – au lieu de la norme internationale de « vie+50 ans » dont les Canadiens avaient bénéficié en vertu de la Convention de Berne qui la gouvernait jusqu’ici. Le Canada connaîtra donc un gel de l’expiration de masse du droit d’auteur pendant deux décennies. Le lumineux cortège des entrant.e.s, et de leurs œuvres sera suspendu pour les vingt prochaines années.

Mais qui y gagne? Lorsque ces droits sont épuisés, le domaine public favorise en effet une nouvelle vie pour ces créations, vieux et moins vieux classiques.

Si les « ayants droit », parmi lesquels on compte les industries culturelles et les descendants de créateurs et créatrices, se réjouissent, de nombreux bibliothécaires, enseignants, militants des communs numériques et des savoirs libres dénoncent cette situation qui aura pour conséquence de compromettre l’équilibre du droit d’auteur au Canada au détriment des usagers.

Comme l’explique Michael Geist, que je traduis librement ici:

« Cependant, le principal changement en matière de droit d’auteur pour le Canada est la prolongation de la durée du droit d’auteur au-delà du standard international de la vie de l’auteur plus 50 ans après le décès à plus de 70 ans après le décès. La durée du droit d’auteur ne pouvait pas empêcher un accord commercial majeur et le Canada avait accepté une prolongation dans le PTP initial. Cependant, le coût sera considérable, bloquant les œuvres du domaine public pendant des décennies et augmentant potentiellement les coûts de l’éducation de plusieurs millions de dollars. Du point de vue de la politique intérieure, le changement devrait avoir une incidence sur le réexamen en cours du droit d’auteur, car la prolongation de la durée du contrat est l’une des principales demandes des titulaires de droits et des préoccupations des utilisateurs. La prolongation modifie l’équilibre du droit d’auteur au Canada et devrait être prise en compte dans les réformes futures, y compris concernant les avantages de l’extension de l’utilisation équitable afin de rétablir l’équilibre. »

Pour revenir à la situation du Canada, et dans une perspective plus sociale, ces nouvelles conditions restreignant le domaine public canadien sont néfastes pour la diffusion et l’utilisation des archives et des œuvres de l’esprit, les communs, les droits des usagers, le droit à la culture et à l’éducation. Elles sont aussi incompatibles avec la vision d’un projet éducatif citoyen auquel aspirait notamment l’un des derniers entrants canadiens sous le régime actuel: André Laurendeau.

Les États-Unis au bout du tunnel

Paradoxalement, tandis que l’avenir du domaine public canadien s’assombrit cette année, celui des États-Unis, au contraire, s’éclaircit. Comme le souligne Alexandra Alder dans l’article du New York Times du 29 décembre 2018 (citée ici dans ma propre traduction):

« Pour les américains, 2019 marque la première année depuis deux décennies qu’un grand nombre d’œuvres protégées par le droit d’auteur gagnent le domaine public et perdent leur statut de protection, une situation nouvelle qui bénéficiera aux lecteurs et aux lectrices: “une aubaine pour les lecteurs, qui auront le choix d’un plus grand nombre d’éditions, et pour les écrivains et autres artistes pouvant créer de nouvelles œuvres basées sur des histoires classiques sans se voir infliger un procès en propriété intellectuelle.” »

Dans cet article, le directeur exécutif chez Penguins fait valoir que la multiplicité des éditions favorisée par l’accès à ces œuvres anciennes a des conséquences positives sur le marché:

« Avoir plusieurs éditions de ces œuvres en plus d’une énergie éditoriale renouvelée derrière celles-ci étend le marché plutôt que de le cannibaliser, (…) C’est l’occasion de donner un nouveau souffle à ces œuvres. »

L’article présente aussi des études montrant que l’extension du droit d’auteur entraîne un impact négatif sur les ventes et la disponibilité des livres. Alder rappelle qu’il y a quelques années une recherche menée à l’Université de l’Illinois, utilisant un logiciel d’échantillonnage aléatoire de livres disponibles sur Amazon, a permis de révéler que:

« Il y avait plus de nouvelles éditions de livres publiées dans les années 1910 [parce que les droit d’auteur de ces œuvres étaient périmés] que de titres publiés dans les années 2000. Les éditeurs arrêtent souvent d’imprimer des livres qui ne sont pas vendus, mais conservent le droit d’auteur, de sorte que personne ne peut publier de nouvelles éditions. Une fois que les livres entrent dans le domaine public, une plus grande variété de nouvelles éditions redevient disponible, comblant ainsi un trou dans les archives publiques et culturelles. »

Autre éclaircie en Europe

Certaines nouvelles en provenance de l’Union européenne sont porteuses de promesses. Le 21 décembre dernier, dans le cadre de la réforme européenne du droit d’auteur, un développement positif est survenu: les négociations ont provisoirement permis d’inclure une clause relative au domaine public. Cette clause vise à garantir que les reproductions d’œuvres du domaine public ne puissent plus être protégées par le droit d’auteur ou par des droits voisins — comme ces problèmes d’« enclosures » se constatent trop souvent. Cette percée représenterait la première mention du domaine public dans le cadre du droit d’auteur de l’Union européenne. Celle-ci est impliquée dans la défense et la promotion du domaine public à travers le programme Communia.

Des activités et des nouvelles

Notre Calendrier est désormais complété! Il est toujours temps d’y revenir si vous avez manqué certaines des 32 notules.

Cette quatrième édition a été produite cette année encore en toute collégialité avec la version française de cette initiative qui a souhaité publier, en geste de solidarité face à l’extension du droit d’auteur qui  guette les usagers du domaine public canadien, l’une des nos notules. Au cours des dernières années, la publication conjointe de nos calendriers avait une portée symbolique et pédagogique: nous bénéficions des avantages « vie+50 ans » alors que nos collègues subissaient le « vie+70 ans ».

Ressources

Dans le but de sensibiliser les publics à la question du domaine public canadien et des enjeux qu’il soulève en ce moment, une série de ressources ont été constituées. Nous vous invitons à les consulter et à nous aider à les bonifier.

  • D’abord, un glossaire du domaine public au Canada réunit les mots du vocabulaire parfois technique utilisé dans les discours actuels.
  • Ensuite, un cas pratique illustre simplement ce que les conditions et les termes du droit d’auteur, au carrefour de la création et du droit, peuvent représenter pour une créatrice canadienne fictive, et comment ceux-ci peuvent être mis en perspective sur une ligne du temps.
  • Enfin, une foire aux questions vise à faciliter la compréhension de ces enjeux et à offrir des pistes de réponse. Même si nous ne sommes pas juristes, nous avons essayé de rendre plus utilisables les termes du débat.

Exposition

Nous vous invitons à surveiller l’exposition Conrad Poirier, photoreporter : Valoriser les communs du domaine public au Carrefour des arts et des sciences de l’Université de Montréal à compter du 24 janvier. Cette exposition s’enrichira d’une série d’activités de médiation qui seront autant d’occasions permettant de prolonger la conversation.

Pour aller plus loin

Illustration: Le Club de raquettes Terra Nova sur le mont Royal (1875). Gravure publiée dans la revue Graphic, volume XIV, n° 369, le 23 décembre 1876 [source]. Collection du Musée McCord, Montréal [source].

Dernier calendrier de l’avent « vie+50 » pour le domaine public canadien?

Les 31 notules que vous découvrirez, jour après jour, du 1er au 31 décembre porteront en filigrane la charge de notre inquiétude et de notre réflexion autour de cette problématique.

Tasse de café fumantIl y a moins deux mois à peine, les Canadiens se réjouissaient d’apprendre que l’exemption culturelle canadienne serait maintenue dans le nouveau traité de libre échange nord-américain. Paradoxalement, cette exception ne s’appliquera pas à la durée du droit d’auteur. Le Canada s’engagerait donc à imiter l’Europe et les États-Unis en adoptant le modèle, aligné sur la propriété industrielle, de redevances à « vie+70 ans » au lieu de la norme internationale de « vie+50 ans » à laquelle le Canada restait fidèle jusqu’ici.

Comme il fallait s’y attendre, les « ayants droit », essentiellement constitués d’industries culturelles et de descendants d’artistes, s’en félicitent. En revanche, les bibliothécaires, enseignants, adeptes du remix, passionnés des communs numériques, militants du libre accès et des savoirs libres ne sont pas de cet avis. Les avantages financiers supplémentaires de cette surprotection ne se comparent pas aux immenses bénéfices que les milieux de l’éducation, de l’économie durable et solidaire, les usagers/créateurs et même les créateurs/artistes tirent actuellement du libre accès aux œuvres d’un passé encore pas trop lointain.

Membres du Café des savoirs libres discutant de libre-échange marchand et de restriction du droit d'accès culturel dans un bar sombre, le visage éclairé par leurs écrans numériques, le 13 octobre dernier.
Réflexion sur le droit d’auteur lors du Café des savoirs libres du 13 octobre 2018. Photo: Lëa-Kim Châteauneuf.

Des créations toujours vivantes car librement accessibles!

Le Calendrier de l’avent du domaine public 2019 📚 Édition québécoise pourrait donc être l’avant-dernier (voire le dernier1) permettant de [re]découvrir 31 créateurs et créatrices décédés il y a 50 ans et, de ce fait, dont  les œuvres entreront dans le domaine public du Canada le 1er janvier prochain. Les 31 notules que vous découvrirez, jour après jour, du 1er au 31 décembre porteront en filigrane la charge de notre inquiétude et de notre réflexion autour de cette problématique. Nous en reparlerons.

Voilà pour le café. Côté cuisine, la publication de ce calendrier annuel reste un exercice délectable et périlleux:

  • Délectable, parce que les bibliothécaires et/ou passionnés d’information que nous sommes ont plaisir à effectuer ces recherches, à compiler les sources, à lever le voile sur des œuvres et des vies parfois injustement méconnues. 🤓
  • Périlleux, car notre « organisation » est, il faut bien le dire, des plus sommaires. À quelques jours des fêtes de fin d’année, malgré les meilleures intentions du monde, nos contributeurs ont la fâcheuse tendance à se mettre au travail à la dernière minute, provoquant parfois des éruptions de sueur froide au front des éditeurs du site! 😨

Le service quotidien sera assuré par une fine équipe de forts de café:

  • En cuisine, Pierre Choffet assure l’hébergement du site, la sécurisation et la maintenance de sa machine virtuelle;
  • Au bar, Pascale Félizat-Chartier assume le poste délicat (et souvent ingrat) de coordinatrice éditoriale;
  • En salle (de rédaction), enfin, je gère la plateforme WordPress et assure l’intégration et/ou la révision des contenus avant publication.

Ce noyau dur manquerait cependant de chair sans le travail ludique et bénévole, certes, mais remarquable et conséquent fourni par nos contributeurs. Merci à ces wikipédiens au long cours — Charles Choffet, Charles-Edouard Martel-Marquis, Danielle Noiseux, Jean-Michel Lapointe, Jean-Pierre Marquis, Josée Plamondon, Lëa-Kim Châteauneuf, Marie D. Martel, Marina Gallet, Mathieu Gauthier-Pilote — ainsi qu’aux petits derniers qui voudront bien leur prêter main forte. En contribuant ainsi, modestement mais sûrement, à la valorisation de savoirs communs librement accessibles, ils nous donnent de l’air pour respirer et de l’espoir pour vivre.

Pendant ce temps-là, avec 20 ans de retard… 😉

Icône du calendrier de l'avent à l'effigie de Charlie Chaplin.Si vous êtes friands de littérature, d’art et de création, ne manquez pas non plus de suivre le Calendrier de l’avent du domaine public français, réalisé par les membres du collectif SavoirsCom1, d’après une idée de Julien Dorra que nous n’avons pas hésité à remixer dans un contexte.québécois à partir de décembre 2015. Même si leurs nominés ont disparu 20 ans avant les nôtres, force est de reconnaître que leurs œuvres se sont bien conservées et gagnent, elles aussi, à être revisitées.